Déposée par voie électronique le 27 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANTE PORT ROYAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SANTÉ PORT ROYAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANTE PORT ROYAL domicilié(e) 65 rue Claude Bernard - 75005 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Santé Port Royal, M. Thomas Frangin domicilié(e) 65 Rue Claude Bernard - 75005 - Paris - France.
La marque SANTÉ PORT ROYAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302652.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANTE PORT ROYAL, SAS - 65 rue Claude Bernard - 75005 - Paris - France
Santé Port Royal, M. Thomas Frangin - 65 Rue Claude Bernard - 75005 - Paris - France
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Jeux ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; jeux de cartes ; jeux de table ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services de caisses de prévoyance ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;
Emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
Recherches scientifiques ; recherches techniques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.
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